Résiliation

Introduction
Bienvenue sur www.KONGcompany.com. Ce site Web est détenu et géré par KONG Company. En visitant notre site Web et en accédant aux informations, ressources, services, produits et outils que nous proposons, vous comprenez et acceptez les présentes Conditions d’utilisation (ci-après, l’« Accord d’utilisation »), ainsi que les Conditions générales apparaissant dans notre Politique de confidentialité (pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ci-dessous).

Le présent Accord est entré en vigueur depuis le 17 février 2012.

Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions du présent Accord d’utilisation occasionnellement et sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement le présent Accord d’utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant d’utiliser le présent site Web après que de telles modifications ont été apportées, vous déclarez avoir pris connaissance des, et accepté les, nouvelles Conditions générales.
Utilisation et conduite responsable
En visitant notre site Web et en accédant aux informations, ressources, services, produits et outils que nous vous proposons, directement ou indirectement (ci-après, collectivement, les « Ressources »), vous vous engagez à utiliser les Ressources uniquement à des fins autorisées par (a) les dispositions du présent Accord d’utilisation ; et (b) les lois, les réglementations et les pratiques/règles d’utilisation généralement reconnues applicables.

Vous reconnaissez ainsi que :
a. Afin de pouvoir accéder à nos Ressources, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations personnelles (telles que votre nom, vos coordonnées, etc.) dans le cadre de notre processus d’inscription ou dans le but de vous autoriser à utiliser les Ressources. Par les présentes, vous déclarez que toutes les informations que vous fournirez seront exactes et à jour.

b. Il vous incombe de veiller à la confidentialité des identifiants de votre compte d’utilisateur. Par conséquent, vous êtes responsable de toutes les activités de votre/vos compte(s).

c. Il est strictement interdit d’accéder (ou de tenter d’accéder) à nos Ressources par tout autre moyen que par ceux que nous fournissons. Vous vous engagez spécifiquement à ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à tout ou partie de nos Ressources par le biais de moyens automatiques, contraires à l’éthique ou nonconventionnels.

d. Il est strictement interdit de participer à des activités qui pourraient perturber, ou interférer avec, nos Ressources, en ce compris les serveurs et/ou les réseaux sur lesquels nos Ressources sont stockées ou auxquels elles sont reliées.

e. Il est strictement interdit de tenter de copier, de dupliquer, de reproduire, d’échanger ou de revendre nos Ressources.

f. Vous serez le seul et unique responsable des éventuel(le)s conséquences, pertes ou dommages que nous pourrions subir ou encourir, directement ou indirectement, à la suite d’actes illicites de votre part, quels qu’ils soient, tels que susmentionnés et votre responsabilité pénale ou civile pourra être engagée.

g. Nous pourrons mettre à disposition, sur notre site Web, plusieurs moyens de communication ouverts, tels que des outils pour commenter ou publier des articles de blogue, des salons de discussion instantanée, des forums, des tableaux de messages, des groupes de discussion, des outils de notation et d’évaluation de produits, plusieurs services de réseaux sociaux, etc. Vous comprenez que, généralement, nous ne filtrons ni ne surveillons le contenu posté par les utilisateurs de ces différents outils de communication ; par conséquent, il vous incombe d’utiliser ces outils de manière responsable et éthique pour publier du contenu, quel qu’il soit, sur notre site Web. En publiant des informations, ou en utilisant d’une quelconque autre manière les outils de communication ouverts susmentionnés, vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, partager ou distribuer, de quelque manière que ce soit, du contenu qui :

i). Est illégal, menaçant, diffamatoire, abusif, harcelant, dégradant, intimidant, frauduleux, mensonger, contraire au respect de la vie privée, raciste ou utilise un langage suggestif, inapproprié ou explicite ;
ii). Encourage ou soutient toute forme de maltraitance sur les animaux ou qui – directement ou indirectement – cause des dommages (physiques ou psychologiques), de quelque manière que ce soit, à des animaux, quels qu’ils soient.
iii). Constitue une violation de tout ou partie d’une marque, d’un brevet, d’un secret de fabrication, de droits d’auteur ou de tous autres droits de propriété ;
iv). Contient toute forme de publicité non autorisée et non sollicitée ;
v). Vole l’identité de toute personne ou entité, quelle qu’elle soit, incluant les employés ou les représentants de www.KONGcompany.com.

Nous nous réservons le droit de supprimer, à notre entière discrétion, tout contenu qui, selon nous, ne respecterait pas les dispositions du présent Accord d’utilisation, ainsi que tout contenu que nous jugerions agressif, dommageable, répréhensible, inexact ou représentant une violation de droits d’auteur ou de marques appartenant à une tierce partie, quelle qu’elle soit. Toutefois, nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables dans le cas où un tel contenu ne serait pas supprimé ou tarderait à être supprimé. Par les présentes, dans le cas où vous publieriez du contenu que nous choisirions de supprimer, vous consentez à une telle suppression et renoncez à toute réclamation à notre encontre.

h. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de tout contenu publié par vous ou par des utilisateurs externes de notre site Web. Toutefois, en aucun cas le contenu que vous publierez sur notre site Web ne devra violer ou enfreindre les droits d’auteur ou la/les marque(s) appartenant à une tierce partie, quelle qu’elle soit. Par ailleurs, une fois publié sur notre site Internet, le contenu devient la propriété de KONG Company ; par conséquent, vous nous accordez un droit de licence perpétuel, irrévocable, mondial, libre de droits et exclusif, pour reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher publiquement et/ou distribuer le contenu à notre entière discrétion. Cette disposition fait référence et s’applique exclusivement au contenu publié via des outils de communication ouverte tels que décrits, et ne fait pas référence aux informations fournies dans le cadre du processus d’inscription nécessaire pour pouvoir utiliser nos Ressources. Toutes les informations fournies dans le cadre de notre processus d’inscription sont protégées par notre politique de confidentialité.

i. Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité KONG Company, ainsi que sa maison mère et ses filiales actuelles, ses administrateurs, ses représentants, ses dirigeants, ses employés, ses donateurs, ses mandataires, et ses concédants, en cas de tou(te)s pertes, dépenses, dommages, et frais, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, encouru(e)s suite à une violation, de quelque nature que ce soit, du présent Accord d’utilisation ou de non-respect, par vous ou toute autre personne utilisant votre compte, des obligations relatives à l’utilisation de votre compte. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense dans le cadre d’une plainte pouvant donner lieu à une indemnisation, conformément aux dispositions du présent Accord d’utilisation. Dans un tel cas, vous devrez apporter, de manière raisonnable, toute la coopération que nous pourrions vous demander.

Politique de confidentialité
La confidentialité de vos informations est très importante pour nous. C’est pourquoi nous avons établi une Politique de confidentialité séparée afin d’expliquer en détails la manière dont nous collectons, gérons, traitons, sécurisons et stockons vos informations personnelles. Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante du présent Accord d’utilisation. Pour lire notre Politique de confidentialité complète, cliquer sur le lien suivant : <http//www.KONGcompany.com/privacypolicy>.

Limitations de garanties
En utilisant notre site Web, vous comprenez et convenez que toutes les Ressources que nous fournissons sont telles quelles et telles qu’existantes. Cela signifie qu’en aucun cas nous ne nous portons garants ni ne certifions que :

i) l’utilisation de nos Ressources répondra à vos besoins et à vos exigences ;
ii) l’utilisation de nos Ressources sera ininterrompue, opportune, sécurisée et ne contiendra aucune défaillance ;
iii) les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation de nos Ressources seront exactes et fiables ; et
iv) toute défaillance dans le fonctionnement ou dans les fonctionnalités de nos Ressources sera réparée ou corrigée.

En outre, vous comprenez et acceptez que :
v) tout contenu téléchargé ou obtenu d’une quelconque autre manière dans le cadre de l’utilisation de nos Ressources l’est à votre entière discrétion et à vos propres risques et que vous serez l’unique responsable en cas de dommages causés à votre ordinateur, ou à tout autre outil, ou en cas de perte de données, suite au téléchargement d’un tel contenu ;
vi) aucune information, ni aucun conseil, exprès(-esse) ou tacite, oral(e) ou écrit(e), que vous pourriez obtenir de la part de KONG Company ou par l’intermédiaire des Ressources que nous fournissons, ne saurait en aucun cas constituer une quelconque garantie ou condition, de quelque nature que ce soit, en dehors de celles explicitement mentionnées dans le présent Accord d’utilisation.

Limitations de responsabilité
En lien avec les Limitations de responsabilité susmentionnées, vous reconnaissez expressément que toute réclamation à notre encontre sera limitée à l’éventuel montant que vous aurez payé pour pouvoir utiliser nos produits et/ou nos services. KONG Company ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de pertes ou de dommages direct(e)s, indirect(e)s, accidentel(le)s, consécutif(-ve)s, ou exemplaires, que vous pourriez subir suite à l’utilisation de nos Ressources ou suite à des modifications, pertes ou corruptions de données, annulations, pertes d’accès ou interruptions, dans les limites prévues par la loi.

Droits d’auteur/Marques
L’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur le site www.KONGcompany.com, y compris mais sans limitation, le texte, les graphiques, le nom du site Web, les codes, les images et les logos, sont la propriété intellectuelle de KONG Company et sont protégés par les droits d’auteur et les droits des marques applicables. Toute utilisation illicite, y compris mais sans limitation, la reproduction, la distribution, la publication ou la transmission de tout ou partie du contenu du présent site Web, sans mentionner clairement KONG Company comme la source dudit contenu, est strictement interdite, sauf en cas d’autorisation spécifique de la part de KONG Company.

Résiliation

Vous consentez à ce que nous puissions, à notre entière discrétion, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de notre site Web et à nos Ressources, avec ou sans préavis, et pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans limitation, en cas de violation du présent Accord. Toute suspicion d’activité illégale, frauduleuse ou abusive pourra entraîner la résiliation de votre compte et pourra faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes. En cas de suspension ou de résiliation de votre compte, votre droit d’utiliser les Ressources que nous fournissons cessera immédiatement et nous nous réservons le droit de retirer ou d’effacer toute information que nous pourrions détenir vous concernant, notamment les informations liées à votre compte ou à vos identifiants de connexion.

Loi applicable
Le présent site Web est contrôlé par KONG Company depuis nos locaux situés dans l’État du Colorado, aux États-Unis. Il est accessible depuis la plupart des pays du monde entier. Les lois de chaque pays pouvant différer de celles du Colorado, en accédant à notre site Web, vous reconnaissez que les lois de l’État du Colorado s’appliqueront en cas de litige, quel qu’il soit, lié à l’utilisation du présent site Internet et à l’achat de produits ou de services par l’intermédiaire du présent site Internet, sans qu’il soit tenu compte des éventuels conflits de lois, ni de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Par ailleurs, toute action en justice visant à faire appliquer le présent Accord d’utilisation sera portée devant les tribunaux fédéraux américains, ou ceux de l’État du Colorado aux États-Unis. Par les présentes, vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux susmentionnés et renoncez à toute réclamation visant à contester leur compétence juridictionnelle, géographique ou matérielle.

Garantie
SAUF EN CAS DISPOSITION CONTRAIRE, KONG COMPANY DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ET CONDITION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

Contacts
Pour tout(e) question ou commentaire concernant les conditions de service susmentionnées, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

KONG Company
16191 Table Mountain Parkway
Golden, CO 80403
USA

303.216.2626