Programme de partenariat

KONG Programme de partenariat européen Critères pour les revendeurs :

1. UN COMMERCE DE DÉTAIL DE HAUTE QUALITÉ

1.1 Vous devez avoir une réputation établie et des antécédents dans la vente au détail de jouets et d'articles pour animaux de compagnie de bonne qualité, ou un plan financier et commercial documenté visant à établir une telle réputation et de tels antécédents.

1.2 Vous devez avoir une conduite professionnelle irréprochable et des antécédents en la matière. Vous devez effectuer les ventes d'une manière conviviale, digne de confiance, ponctuelle, correcte, précise et généralement de haute qualité.

1.3 Les défenseurs de la marque KONG aspirent à éduquer plutôt qu'à vendre la marque KONG.

2. OPÉRATIONS DE VENTE

2.1 Pour pouvoir proposer aux consommateurs le bon KONG pour leur chien, vous devez promouvoir et vendre la gamme complète des jouets et consommables KONG Classic (snacks et friandises). Vous devez maintenir des stocks suffisants pour satisfaire la demande des clients.

2.2 Vous acceptez de fournir à KONG des rapports sur vos stocks, vos ventes et d'autres informations pertinentes concernant votre gestion des produits (y compris, sans limitation, les détails des ventes et des revenus réalisés pour chaque magasin physique agréé et site Internet agréé à partir duquel vous vendez des produits KONG, le cas échéant), comme KONG peut le demander raisonnablement de temps à autre.

2.3 Vous ne devez pas expédier ou vendre les produits à des clients situés en dehors de l'Europe. Vous devez obtenir l'autorisation écrite expresse de KONG avant toute vente à des clients établis en dehors de l'Europe.

2.4 Vous devez vendre les produits dans leur emballage d'origine et ne jamais modifier l'emballage d'origine KONG ou les produits de quelque manière que ce soit avant de les revendre.

3. CONFORMITÉ ET CONDUITE

3.1 Vous êtes responsable et devez vous conformer à toutes les réglementations, statuts et règles applicables au niveau local et de l'Union européenne.

3.2 Vous ne devez pas utiliser, diffuser ou divulguer les informations confidentielles de KONG que vous recevez ou auxquelles vous avez accès en tant que revendeur agréé, sauf si cela est strictement nécessaire pour remplir correctement vos obligations en tant que revendeur agréé ou si la loi l'exige.

3.3 Vous devez informer chacun de vos employés impliqués dans la vente de produits KONG de ces critères et de ce qui est exigé d'eux. Vous devez établir des politiques et des procédures garantissant le respect de ces critères et prendre des mesures positives pour en assurer le respect.

3.4 Vous devez préserver et renforcer la réputation et la bonne volonté de KONG et des produits KONG et vous vous engagez à éviter toute action illégale ou contraire à l'éthique, y compris, mais sans s'y limiter, les pratiques d'"appât et de substitution". Vous ne devez pas vous livrer à des pratiques de vente déloyales ou faire des déclarations incorrectes, trompeuses, mensongères ou dénigrantes au sujet de KONG ou des produits.

CRITÈRES POUR LES BRIQUES KONG

1. VOTRE (VOS) MAGASIN(S) PHYSIQUE(S)

1.1 Votre/vos magasin(s) physique(s) doit/doivent offrir un environnement de vente au détail de haute qualité et convivial, synonyme de la réputation et de l'image de marque des produits, et qui aide les consommateurs à identifier facilement le produit qui convient à leur animal de compagnie. Plus précisément, votre (vos) magasin(s) physique(s) doit (doivent) répondre aux exigences de qualité suivantes.

2. EXIGENCES EN MATIÈRE D'AFFICHAGE

2.1 Vous devez veiller à ce que les produits soient représentés dans une section du magasin consacrée aux produits KONG, qui est elle-même contenue dans une section du magasin consacrée aux jouets pour animaux de compagnie d'autres fabricants/fournisseurs réputés. À l'exception de vos produits de marque propre (le cas échéant), vous ne devez pas donner moins de priorité dans votre magasin aux produits KONG qu'aux produits d'autres fabricants/fournisseurs et, plus généralement, vous devez vous abstenir de toute discrimination des produits KONG par rapport aux produits d'autres fabricants/fournisseurs.

2.2 La zone d'exposition des produits doit être conforme à toutes les directives et exigences de KONG en matière de marque, telles qu'elles peuvent être spécifiées de temps à autre, y compris (mais sans s'y limiter) le livret d'installation de la boutique de marque et le bloc de marque KONG.

2.3 Vous ne devez utiliser que les images (y compris les images de produits), les supports marketing, les graphiques ou autres supports visuels ou audio fournis ou approuvés par écrit par KONG, dans votre magasin ou sur tout support marketing ou promotionnel physique ou électronique utilisé, payé ou associé à votre entreprise.

2.4 Vous devez décrire les produits avec précision en utilisant uniquement la propriété intellectuelle protégée de KONG que vous avez été autorisé à utiliser par écrit par KONG ("propriété intellectuelle sous licence") au cours de l'année civile la plus récente. Vous vous engagez à utiliser la propriété intellectuelle sous licence conformément à toutes les directives de KONG en matière de propriété intellectuelle communiquées par KONG de temps à autre. Vous ne devez pas suggérer ou laisser entendre que votre site web, votre publicité, votre lien sponsorisé ou toute autre forme de marketing en ligne utilisée ou payée par vous est liée de quelque manière que ce soit au(x) site(s) web officiel(s) de KONG, détenu(s) et exploité(s) par KONG.

3. LES CONTRÔLES DE QUALITÉ

3.1 Il est important pour nous que chaque client et son animal de compagnie reçoivent le meilleur produit, le plus sûr et en parfait état. Nous voulons que chaque client soit satisfait non seulement du produit KONG qu'il a acheté, mais aussi de l'expérience d'achat et de réception de ce produit. Pour s'en assurer, KONG exige de tous ses revendeurs qu'ils respectent les pratiques suivantes :
(a) trier, emballer et (si le client le souhaite) mettre en sac chaque produit KONG vendu séparément ;

(b) effectuer des contrôles de qualité rigoureux sur chaque produit KONG, y compris (mais sans s'y limiter) vérifier l'intégrité de tous les emballages de chaque produit KONG vendu afin de s'assurer qu'ils ne sont pas endommagés.

3.2 En plus de ce qui précède, pour aider KONG à atteindre son objectif de garantir que chaque client est satisfait du produit KONG qu'il reçoit, KONG exige de ses revendeurs qu'ils effectuent des contrôles de qualité des produits sur 3 des 10 000 produits KONG qu'ils vendent. Il s'agit notamment de
(a) une évaluation détaillée de l'emballage du produit KONG ;

(b) en ouvrant l'emballage ;

(c) la réalisation d'une évaluation détaillée du produit KONG afin de déceler d'éventuels défauts, dommages ou autres anomalies ; et

(d) documenter de manière précise et exhaustive le contrôle de la qualité du produit.

3.3 Le contrôle susmentionné est effectué aux frais du revendeur. Si le revendeur découvre des défauts, des dommages ou toute autre anomalie sur au moins 2 des 3 produits qu'il teste, il doit :

(a) informer immédiatement KONG ; et

(b) cesser de vendre des produits KONG aux clients jusqu'à ce qu'elle reçoive la confirmation de KONG qu'elle peut recommencer à le faire.

4. SERVICE CLIENTÈLE - KONG RETAIL EDUCATION

4.1 KONG innove en permanence et cherche à consolider sa réputation de fournisseur de jouets pour chiens de référence, afin de garantir que chaque client et son animal de compagnie reçoivent le produit le meilleur et le plus sûr pour eux. KONG estime que les chiens ont besoin de jouer et attend de ses revendeurs qu'ils prennent des mesures actives pour transmettre ce message aux clients et promouvoir la marque KONG. KONG estime que l'un des moyens les plus efficaces de s'assurer que ses clients sont satisfaits du produit KONG qu'ils reçoivent, de préserver sa réputation et de promouvoir sa marque est d'interagir directement avec ses clients et d'écouter leurs commentaires. C'est pourquoi vous devez permettre aux consommateurs d'avoir accès à des conseillers formés, capables de recueillir les commentaires des clients, de répondre à leurs questions et de leur fournir des conseils utiles, immédiats et personnalisés, comme indiqué ci-dessous :

(a) Votre magasin doit, à tout moment pendant les heures d'ouverture, être doté d'un nombre suffisant d'employés bien informés qui ont reçu la formation de vendeur au détail KONG et qui peuvent fournir des conseils précis et utiles sur les caractéristiques des produits, gagner la confiance des parents d'animaux de compagnie et aider les consommateurs à identifier le produit le mieux adapté à leur animal.

(b) Votre magasin doit être ouvert à des heures correspondant aux pratiques courantes du secteur, y compris le samedi.

4.2 Vous devez proposer une politique de retour fiable et conviviale, y compris un service de retour efficace qui au moins (i) permet le retour des produits commandés dans les 14 jours suivant l'achat ou plus en cas d'exigences légales locales plus longues et (ii) garantit des retours gratuits.

CRITÈRES DE CLICS KONG

1. VOTRE SITE WEB
1.1 Votre site web doit offrir un environnement de vente au détail de haute qualité, visuellement agréable et convivial, synonyme de la réputation et de l'image de marque des produits, et qui aide les consommateurs à identifier facilement le produit le plus sûr et le plus adapté à leur animal de compagnie. Plus précisément, votre site web doit répondre aux exigences de qualité suivantes :

Exigences en matière d'affichage et de contenu

1.2 Vous devez veiller à ce que les produits soient représentés dans une section du site web consacrée aux produits KONG, qui est elle-même contenue dans une section du site web consacrée aux jouets pour animaux de compagnie d'autres fabricants/fournisseurs réputés. À l'exception de vos produits de marque propre (le cas échéant), vous ne devez pas accorder moins d'importance sur votre site web aux produits KONG qu'aux produits d'autres fabricants/fournisseurs et, plus généralement, vous devez vous abstenir de toute discrimination des produits KONG par rapport aux produits d'autres fabricants/fournisseurs.

1.3 Votre site web, les pages du produit et toute publicité, lien sponsorisé ou tout autre marketing en ligne utilisé, payé ou associé à votre entreprise, doivent être conformes à la représentation et à la stratégie de la marque en ligne de KONG, y compris les directives relatives à la marque en ligne ou à la propriété intellectuelle, telles que fournies par KONG de temps à autre. Plus précisément, vous acceptez de :
(a) épeler KONG en majuscules ;
(b) n'utiliser que des copies et des puces approuvées par KONG ;
(c) utiliser uniquement des images, des bannières marketing, des clips vidéo, des graphiques ou d'autres contenus visuels ou audio approuvés par KONG, représentés dans l'ordre d'importance approuvé ; et
(d) présenter et décrire les produits avec précision en utilisant uniquement la propriété intellectuelle approuvée par KONG et conformément à toutes les spécifications de KONG ;
(e) ne pas créer ou enregistrer d'entreprise, de nom de domaine, de devanture de magasin ou de nom d'utilisateur sur les médias sociaux, y compris toute marque détenue par KONG ou sous licence, ou tout nom de produit KONG, ou toute erreur d'orthographe d'une marque détenue par KONG ou sous licence, ou d'un nom de produit KONG ; et
(f) mettre en évidence votre logo et/ou votre nom et ne pas afficher sur votre site web, ou sur tout autre site web, publicité, lien sponsorisé ou tout autre marketing utilisé ou payé par vous, toute propriété intellectuelle de KONG d'une manière qui pourrait suggérer, donner l'impression ou être perçue par un visiteur du site web (ou de la publicité, etc.) comme étant exploitée par KONG ou liée de quelque manière que ce soit au(x) site(s) web officiel(s) de KONG.

1.4 Votre site web doit offrir des fonctions de recherche conviviales qui garantissent des résultats de recherche précis, cohérents et pertinents en rapport avec les produits et les outils d'éducation améliorée KONG conçus pour aider le consommateur à acheter un jouet sûr et adapté à son animal de compagnie. Vous devez veiller à ce que les recherches sur les produits et les marques KONG ne donnent des résultats que pour les produits KONG et ne contiennent pas de résultats pour les produits des concurrents.

1.5 Vous devez afficher le prix total (hors frais d'expédition finaux) d'un produit sur la page du produit, y compris la TVA et toute autre taxe ou redevance applicable.

1.6 Vous devez permettre aux clients de soumettre des commentaires sur votre site web.
Processus de commande

1.7 Votre site web doit être un site sécurisé pour les transactions avec les clients et vous devez garder toutes les données des clients en sécurité et traiter les données des clients conformément aux lois applicables. Les logiciels de sécurité cryptés et les transactions bancaires sécurisées doivent être activés à tout moment.

1.8 Votre site web doit contenir un lien clair et visible vers vos conditions générales de vente, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions de paiement, les conditions de livraison et les politiques et procédures relatives aux retours, aux remboursements et aux échanges des clients. Les conditions générales de vente doivent être affichées ou faire l'objet d'un lien à au moins une étape du processus de commande (ou à plusieurs étapes du processus de commande si la législation locale l'exige). Votre site web doit indiquer clairement et ostensiblement que : (a) c'est vous, et non KONG, qui effectuez la vente au client et (b) les conditions s'appliquant directement et indirectement aux retours, remboursements et échanges effectués par les clients sont les vôtres et non celles de KONG. Vous devez mettre à disposition vos propres installations et votre propre personnel pour traiter et résoudre toutes les demandes d'échange, de remboursement ou de retour de produits KONG.

1.9 Vous devez proposer au moins deux méthodes de paiement conviviales correspondant aux normes courantes du secteur de la vente au détail sur Internet dans les pays dans lesquels vous commercialisez ou promouvez activement les produits KONG.

1.10 Vous devez disposer d'un mécanisme permettant de confirmer au client chaque commande passée par l'intermédiaire de votre site web et le moment où chaque commande a été expédiée à l'adresse de livraison. Vous devez faire tout votre possible pour expédier les produits dans les trois (3) jours ouvrables suivant la commande du client. Vous devez en outre permettre aux clients de suivre l'expédition et d'obtenir des mises à jour en temps réel sur l'état réel de la livraison.
2. PLACES DE MARCHÉ / PLATEFORMES DE TIERS

2.1 À l'exception des places de marché ou plateformes tierces énumérées au critère 2.3 ci-dessous, vous ne pourrez vendre sur aucune place de marché ou plateforme tierce sans avoir au préalable (i) démontré à KONG que votre boutique en ligne est pleinement conforme aux présents critères de clics KONG et (ii) reçu la confirmation écrite préalable de KONG que votre boutique en ligne est un site internet autorisé conforme. À ces fins, les références au "site web" figurant ailleurs dans les Critères de clics KONG incluent les références à une boutique en ligne sur une place de marché tierce. Pour éviter toute ambiguïté, si vous faites appel à un partenaire d'exécution tiers, vous resterez seul et directement responsable du respect de l'ensemble des Critères de clics KONG, y compris de la mise en œuvre des processus de contrôle de la qualité et des vérifications énoncées au paragraphe 4. Vous ne pouvez déléguer à un tiers le respect de l'un quelconque des critères KONG Clicks.

2.2 Pour qu'une boutique en ligne sur une place de marché / plateforme tierce puisse être qualifiée de site Internet autorisé, vous devez non seulement respecter le reste des critères de clics KONG, mais aussi les critères suivants :
(a) vous devez prendre des mesures actives pour identifier et optimiser les mots clés pour la recherche de produits KONG sur la place de marché / plateforme tierce concernée et optimiser en conséquence la visibilité des produits KONG et la promotion de la marque KONG sur cette place de marché / plateforme tierce. Vous devez accepter de collaborer avec KONG à ces fins ;
(b) vous devez collaborer avec KONG et faire approuver régulièrement (au moins tous les quinze jours) tous les contenus (notamment les descriptions et détails des produits, les images et les titres) des pages de produits de votre boutique en ligne, afin de garantir que ces contenus restent optimisés, actualisés, exacts et conformes aux directives de KONG en matière de stratégie de marque. Vous devez obtenir l'approbation de KONG pour toute modification ou mise à jour du contenu que vous apportez à la page de produit de la boutique en ligne ; et
(c) vous devez obtenir et maintenir un score d'évaluation des clients sur la place de marché tierce concernée d'au moins 95 %.

2.3 Toute vente par l'intermédiaire d'une place de marché/plateforme tierce désignée par KONG comme place de marché/plateforme exclue est interdite. Les places de marché / plateformes tierces exclues sont les suivantes :
(a) Alibaba.com ; Allegro.pl ; ArtFire.com ; Atomicmall.com ; Bigcartel.com ; Bigcommerce.com ; Blujay.com ; Bonanza.com ; Buy.com (Rakuten) ; Cdiscount.com ; Craigslist.com ; Cratejoy.com ; CustomMade.com ; Depop.com ; eBay.com ; eBid.net ; eCRATER.com ; Etsy.com ; Facebook Marketplace ; Flipkart.com ; Flubit.com ; FNAC.com ; Folksy.com ; Fruugo.com ; Gumtree ; iOffer.com ; JD.com ; Jet.com ; Laredoute.co.uk ; LemonStand.com ; Magento.com ; MercadoLibre.com ; Newegg.com ; Notonthehighst.com ; Offeritem.com ; OnBuy.com ; OTTO.de ; Pixmania.com ; Pricefalls.com ; PriceMinister.com ; Rakuten.com ; Real.de ; Sell.com ; Sears.com ; Selz.com ; Shophandmade.com ; Shopify.com ; SOCexchange.com ; Spartoo.com ; Squarespace.com ; StyleLend.com ; Symphony Commerce.com ; Taobao.com ; Tictail.com ; VideDressing.com ; Volusion.com ; Weebly.com ; Wigix.com ; WooCommerce.com ; Xoole.com ; Zibbet.com ; 3tailer.com (et tous les domaines locaux du même type) ; et
(b) toute autre place de marché ou plateforme tierce que KONG peut spécifier de temps à autre.

3. LES CONTRÔLES DE QUALITÉ

3.1 Il est important pour nous que chaque client et son animal de compagnie reçoivent le meilleur produit, le plus sûr, en parfait état et dans les meilleurs délais. Nous voulons que chaque client soit satisfait non seulement du produit KONG qu'il a acheté, mais aussi de l'expérience d'achat et de réception de ce produit. Pour s'en assurer, KONG exige de chaque revendeur de produits KONG qu'il mette en œuvre les pratiques de contrôle de la qualité suivantes :
(a) trier, emballer et ensacher individuellement chaque produit KONG qu'il vend ;
(b) veiller à ce que chaque produit KONG vendu soit emballé de manière à le protéger contre les dommages avant qu'il ne soit reçu par le client ; et

(c) effectuer des contrôles de qualité rigoureux sur chaque produit KONG vendu, y compris (mais sans s'y limiter) :
(i) vérifier que toutes les palettes et caisses d'expédition ne sont pas endommagées ;
(ii) s'assurer que chaque produit envoyé à un client est le bon, notamment en vérifiant des détails tels que les numéros de produit SKU, les numéros ASIN, les documents d'expédition, etc ;
(iii) vérifier que chaque produit KONG envoyé à un client ne présente pas de défauts ou de dommages évidents ; et
(iv) en vérifiant l'intégrité de tous les emballages et sceaux d'expédition de chaque produit KONG envoyé à un client ; et
(v) inclure sur l'étiquette et/ou dans l'emballage de livraison le nom commercial du revendeur et ses coordonnées pour les retours ou les services après-vente, y compris son adresse physique, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; et
(vi) en veillant à ce que l'étiquetage de chaque produit KONG soit correct, de manière à ce qu'il parvienne au client en toute sécurité et dans les délais impartis.

3.2 En plus de ce qui précède, pour aider KONG à atteindre son objectif de garantir que chaque client est satisfait du produit KONG qu'il reçoit, KONG exige de ses revendeurs qu'ils effectuent des contrôles de qualité des produits sur 3 des 10 000 produits KONG qu'ils vendent. Il s'agit notamment de
(a) une évaluation détaillée de l'emballage du produit KONG ;
(b) ouvrir l'emballage ;
(c) procéder à une évaluation détaillée du produit KONG afin de détecter d'éventuels défauts, dommages ou autres anomalies ; et
(d) documenter de manière précise et complète le contrôle de qualité du produit.

3.3 Le contrôle susmentionné est effectué aux frais du revendeur. Si le revendeur découvre des défauts, des dommages ou toute autre anomalie sur au moins 2 des 3 produits qu'il teste, il doit :
(a) informer immédiatement KONG ; et
(b) cesser d'envoyer des produits KONG aux clients jusqu'à ce qu'il reçoive la confirmation de KONG qu'il peut recommencer à le faire.

3.4 Vous devez également effectuer au moins un test de conformité en ligne par mois, en achetant un produit KONG sur chaque site Internet autorisé sur lequel vous vendez des produits KONG, afin de déterminer :
(a) le délai moyen de livraison ;

(b) si le produit reçu est celui qui a été commandé ; et
(c) l'état de l'emballage du produit et du produit lui-même et s'il a été endommagé pendant le transport.
Vous devez enregistrer les résultats de chaque achat de contrôle de conformité en ligne. Si l'achat test de conformité n'est pas conforme aux normes auxquelles un client raisonnable s'attendrait, vous devez le signaler immédiatement à KONG et prendre des mesures correctives pour garantir que les problèmes mis en évidence par l'achat test de conformité soient résolus à un niveau acceptable pour KONG.
Remarque : si vous faites appel à un service d'exécution tiers, vous restez seul responsable de l'exécution directe de tous les contrôles de qualité visés à la présente section 3 (ainsi que du respect du reste des présents critères KONG Clicks), c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être délégués à un tiers.

4. LES SERVICES À LA CLIENTÈLE

4.1 KONG innove en permanence et cherche à consolider sa réputation de fournisseur de jouets pour chiens de référence, afin de garantir que chaque client et son animal de compagnie reçoivent le produit le meilleur et le plus sûr pour eux. KONG estime que les chiens ont besoin de jouer et attend de ses revendeurs qu'ils prennent des mesures actives pour transmettre ce message aux clients et promouvoir la marque KONG. KONG estime que l'un des moyens les plus efficaces de s'assurer que ses clients sont satisfaits du produit KONG qu'ils reçoivent, de préserver sa réputation et de promouvoir sa marque est d'interagir directement avec ses clients et d'écouter leurs commentaires. C'est pourquoi vous devez permettre aux consommateurs d'avoir accès à des conseillers formés, capables de répondre aux questions des clients et de fournir des conseils utiles, immédiats et personnalisés, comme indiqué ci-dessous :
(a) Vous devez mettre en place un service clientèle par téléphone fixe et, idéalement, un service de chat en ligne, dont les coordonnées doivent être affichées clairement et de manière visible sur votre site web.
(b) Vous devez fournir une assistance à la clientèle dans la langue locale et pendant les heures d'ouverture habituelles du secteur, y compris le samedi, dans les pays dans lesquels vous commercialisez ou promouvez activement les produits. Vous vous efforcerez également de fournir des services à la clientèle dans d'autres langues en fonction des lieux de livraison des clients. En dehors de ces heures, un client doit pouvoir laisser un message vocal ou envoyer un courrier électronique pour demander une assistance à la clientèle. Ces demandes doivent être traitées dans les plus brefs délais, mais en aucun cas plus tard que le jour ouvrable suivant.
(c) Tous les membres du personnel en contact avec la clientèle (y compris toutes les interactions par téléphone, par chat en ligne et par courrier électronique) doivent connaître les produits que vous vendez et les outils d'éducation améliorée KONG sur votre site web, afin de pouvoir fournir des conseils précis et utiles sur les caractéristiques des produits, de renforcer la confiance des parents d'animaux de compagnie et d'aider les consommateurs à utiliser les outils d'éducation améliorée pour identifier le produit le mieux adapté à leur animal de compagnie.

4.2 KONG exige également de tous ses revendeurs qu'ils aient :
(a) la possibilité pour les clients de laisser des commentaires sur le produit KONG et sur leur expérience d'achat de ce produit auprès du revendeur ;
(b) un taux élevé de retour d'information de la part de leurs clients ;

(c) un faible taux de défauts signalés par ses clients ; et
(d) une note d'au moins 9,5 sur Trust Pilot ou une plateforme d'évaluation équivalente.

4.3 Vous devez répondre à toute critique négative publiée par des clients sur votre site web dans les 24 heures suivant la publication du commentaire et/ou de la note par le client.

4.4 Vous devez proposer une politique de retour fiable et conviviale, y compris un service de retour efficace qui au moins (i) permet le retour des produits commandés dans les 14 jours suivant l'achat ou plus en cas d'exigences légales locales plus longues et (ii) garantit des retours gratuits. Vous devez permettre aux clients d'imprimer des étiquettes de retour en ligne, d'inclure une étiquette de retour dans l'emballage de livraison ou de proposer des services de collecte pour les produits retournés.

5. CONFORMITÉ ET CONDUITE
5.1 Vous êtes responsable et devez vous conformer à toutes les réglementations, statuts et règles applicables au niveau local et de l'Union européenne, y compris en ce qui concerne la prise de commandes ou la conduite des affaires sur ou via Internet, la protection des données, la confidentialité des données, la protection des consommateurs et les enregistrements, dépôts et paiements locaux de TVA/impôts dans le pays.

5.2 Vous ne devez pas vous associer à un tiers qui utilise des logiciels publicitaires, des logiciels espions ou d'autres logiciels pour faire de la publicité pop-up ou pop-under et/ou générer une activité non initiée par l'utilisateur (par exemple, des clics forcés ou des redirections).

5.3 Vous ne devez pas utiliser de superlatifs pour décrire la quantité de stocks KONG ou l'expérience d'achat en ligne KONG, sur un site web, dans une publicité, un lien sponsorisé ou tout autre marketing en ligne utilisé, payé ou associé à votre entreprise. Les exemples d'expressions interdites comprennent, sans s'y limiter, "la plus grande offre en ligne de KONG" ou "le meilleur site web KONG".

KONG European Partner Programme Reseller Addendum : 

IMPORTANT: Please read the terms of this Addendum carefully, as it sets out your legal rights and obligations with respect to your authorisation to sell KONG products. Note that this Addendum supersedes any prior agreement (including any authorisations) you may have entered into with and/or received from KONG regarding the sale of the Products offline and/or online. Accordingly, all resellers are required to seek new authorisation under the terms of this Addendum.
WHEREAS:
a. KONG manufactures the Products and distributes them in Europe (as further defined below) through Authorised Distributors and Authorised Resellers (as further defined below), which is essential to maintaining the viability and promoting the objectives of the KONG European Partner Programme; and
b. KONG wishes to appoint the Reseller as a non-exclusive Authorised Reseller for the promotion and sale of the Products to End-Users, other Authorised Resellers and Authorised Distributors in Europe, and the Reseller wishes to promote and sell the Products on the terms and conditions of this Addendum;
The parties hereby agree as follows:
1. Definitions
1.1 “Authorisation Date” has the meaning given in Clause 11 of this Addendum.
1.2 “Authorisation Term” has the meaning given in Clause 11 of this Addendum.
1.3 “Authorised Distributor” means a wholesale distributor within Europe which has entered into an Authorised Distributor Addendum with KONG and received KONG’s prior written confirmation that it is authorised to sell KONG products to Authorised Resellers or Authorised Distributors in Europe due to its compliance with the Distributor Authorisation Criteria.
1.4 “Authorised Physical Location” shall mean a physical address retail store operated by the Reseller which KONG has pre-authorised in writing for the offline sale of the Products by the Reseller, due to the physical address’s compliance with the Reseller Authorisation Criteria for offline sales.
1.5 “Authorised Reseller” means a retailer within Europe which has entered into an Authorised Reseller Addendum with KONG and received KONG’s prior written confirmation that it is authorised to sell KONG products offline and/or online (as applicable) to End-Users, Authorised Resellers or Authorised Distributors in Europe due to its compliance with the relevant Reseller Authorisation Criteria.
1.6 “Authorised Web Shop” shall mean a web shop operated by the Reseller which KONG has pre-authorised in writing for the online sale of the Products by the Reseller, due to the web shop’s compliance with the Reseller Authorisation Criteria for online sales.
1.7 “Distributor Authorisation Criteria” means the authorisation criteria for the sales of the Products by Authorised Distributors, which KONG may update from time to time by giving notice.
1.8 “End-User” shall mean any purchaser of the Product(s) who is the ultimate consumer for whom the Product is designed and who does not intend to resell the Product to a third party.
1.9 “Europe” means the European Economic Area, Switzerland and the United Kingdom.
1.10 “Licensed IP” means the trade marks, trade names, product images, marketing banners and/or any other intellectual property provided by KONG in writing, in the approved image or form provided by KONG.
1.11 “KONG European Partner Programme” means the selective distribution system under which KONG undertakes to sell the contract goods, whether directly or indirectly, only to Authorised Distributors or Authorised Resellers selected on the basis of their compliance with the Distributor Authorisation Criteria or Reseller Authorisation Criteria respectively, and where such Authorised Distributors and Authorised Resellers undertake not to sell such goods to any unauthorised distributors or unauthorised resellers.
1.12 “Reseller Authorisation Criteria” means the authorisation criteria for the sales of the Products by Authorised Resellers offline (“the Bricks Criteria”) or online (the “Clicks Criteria”), which KONG may update from time to time by giving notice.
2. Appointment
2.1 KONG appoints the Reseller as a non-exclusive Authorised Reseller and hereby grants the Reseller (pursuant to such appointment) a licence and right, during the Authorisation Term, to market, distribute and sell the Products under the Licensed IP to End-Users, Authorised Resellers and Authorised Distributors in Europe from the Reseller’s Authorised Physical Location(s) and/or Authorised Web shop(s) (as applicable), on the terms of this Addendum.
2.2 The Reseller shall not make any sales of the Products to any customers before the Authorisation Date.
2.3 This Addendum supersedes any prior authorisation granted by KONG to the Reseller to sell the Products offline and/or online.
3. Offline Sales of the Products
3.1 If the Reseller has been expressly authorised by KONG to sell the Products offline, the Products shall only be offered for sale from the Reseller’s Authorised Physical Location(s) and the Authorised Physical Location(s) shall comply at all times with the terms of the Reseller Authorisation Criteria for offline sales. The Reseller is expressly prohibited from selling the Products from any physical store or premises that has not been expressly authorised in writing by KONG as an Authorised Physical Location.
4. Online Sales of the Products
4.1 If the Reseller has been expressly authorised by KONG to sell the Products online, the Products shall only be offered for sale on the Reseller’s Authorised Web shop(s) and the Authorised Web shop(s) shall comply at all times with the terms of the Reseller Authorisation Criteria for online sales.
4.2 Unless specifically authorised by KONG in writing under the KONG Reseller Authorisation Criteria, the Reseller is not permitted to sell Products via any third party online marketplace or platform.
5. Sales to authorised members of KONG European Partner Programme only
5.1 The Reseller agrees that it shall not sell or transfer any Products to any person or entity for resale that is not an Authorised Reseller or Authorised Distributor. At the time of sale, if a customer is attempting to purchase more than 5 units of the Products, the Reseller shall verify whether the customer is an Authorised Reseller or Authorised Distributor (KONG acknowledges that checking whether the customer appears on a recent list of Non Authorised Resellers provided by KONG will be sufficient for these purposes).
5.2 The Reseller shall not sell or offer for sale any product bearing a trade mark, copyright, patent, or name associated with KONG, which the Reseller purchased or obtained from a source other than KONG, an Authorised Distributor or an Authorised Reseller.
6. Geographic Sales Boundary
6.1 The Reseller may only sell and advertise for sale the Products within Europe. The Reseller is hereby expressly prohibited from soliciting or consummating sales outside of Europe, unless it has obtained KONG’s express written consent.
7. Intellectual Property
7.1 During the Authorisation Term and so long as the Reseller’s appointment has not been terminated by either party, the Reseller is granted a limited, non-sublicenseable, non-exclusive, non-transferable, revocable license to use the Licensed IP for the sole purpose of advertising and promoting the sale of Products within Europe. This license will cease immediately upon termination of the Reseller’s status as an Authorised Reseller.
7.2 The Reseller acknowledges and agrees that KONG owns all proprietary rights in and to the KONG brand, name, logo, trade marks, service marks, trade dress, copyrights, and other intellectual property related to the Products and the Licensed IP. The Reseller shall have no right, title, or interest in the Licensed IP. All use of the Licensed IP and the goodwill associated therewith shall inure to the benefit of KONG.
7.3 The Reseller shall ensure that the Licensed IP is:
(a) used in conjunction with the ® or TM designations as directed by KONG;
(b) not modified in any manner without the prior written consent of KONG;
(c) used alone without any other terms, marks, or designs which may detract from the Licensed IP; and
(d) used and displayed according to any branding or intellectual property specifications or conditions which KONG may provide or amend from time to time, including but not limited to KONG’s brand voice and brand visual guidelines.
7.4 The Reseller shall not do anything inconsistent with KONG’s ownership of the Licensed IP, including, but not limited to, using, causing or permitting another party to use the Licensed IP as any part of a uniform resource locator (“URL”) or metadata tag, or as a keyword or search engine term without KONG’s prior written consent. This does not include the use through Google’s and Yahoo’s Adword programs and/or other web service providers’ similar adwords programs.
7.5 The Reseller shall not, at any time during or after termination of this Reseller Addendum, in connection with any business similar to that of KONG, adopt, use or register without the prior written consent of KONG a word or symbol or a combination of the two which is (in KONG’s sole discretion) the same as or confusingly similar to the Licensed IP.
7.6 The Reseller undertakes not to copy the Products or to manufacture its own versions of the Products nor shall the Reseller authorise any third party so to do. Additionally, the Reseller shall not sell any Product for the purposes of incorporation into the Reseller’s own products to any customer who would use them to manufacture the same type of goods as those produced by KONG.
7.7 The Reseller shall not, during the Authorisation Term or thereafter, challenge KONG’s title to or rights in the Licensed IP. If the Reseller challenges the validity of the Licensed IP or KONG’s title to or rights in the Licensed IP, KONG shall be entitled to immediately terminate this Addendum and any supply agreement or accepted purchase orders it has in place with the Reseller.
7.8 KONG alone is responsible for the registration and maintenance of any marks or designs that relate to the Products. The Reseller shall not obtain or try to obtain or register for itself anywhere in the world any trade marks or trade names, or other intellectual property that is the same as or similar to the Licensed IP.
7.9 The Reseller shall promptly give notice in writing to KONG if it becomes aware of:
(a) any infringement or suspected infringement of the Licensed IP or any other intellectual property rights relating to the Products within Europe; or
(b) any claim that any Product or the manufacture, use, sale or other disposal of any Product within Europe, whether or not under the Licensed IP, infringes the rights of any third party.
7.10 In respect of any matter that falls within Clause 7.9:
(a) KONG shall in its absolute discretion, decide what action to take in respect of the matter (if any);
(b) KONG shall conduct and have sole control over any consequent action that it deems necessary and the Reseller shall on being so requested by KONG and at KONG’s cost assist in taking all steps to defend the rights of KONG including the institution at KONG’s cost of any actions which it may deem necessary to commence for the protection of any of its rights;
(c) KONG shall pay all costs in relation to that action and shall be entitled to all damages and other sums that may be paid or awarded as a result of that action; and
(d) the Reseller shall, at the request and expense of KONG, provide any reasonable assistance to KONG (including the use of its name in, or being joined as a party to, proceedings) with any action to be taken by KONG under this Clause 6.1, provided that the Reseller is given such indemnity as it may reasonably require against any losses, costs and expenses it may incur as a result of or in connection with providing such assistance.
8. Data Protection
8.1 The Reseller shall at all times:
(a) be in compliance with all applicable privacy, accessibility, and data security laws, regulations, and industry standards, including, but not limited to, the General Data Protection Regulation;
(b) maintain detailed privacy policies and be in compliance with its privacy policies and the requirements of any contract to which the Reseller is a party; and
(c) have implemented and maintain written information security guidelines, which include physical, administrative and technological controls designed to prevent the unauthorised access to, disclosure, destruction, or loss of personally identifying information.
9. Auditing / reporting
9.1 KONG reserves the right to request from the Reseller reports of inventories, sales and other pertinent information regarding its handling of the Products, as KONG may from time to time reasonably request. KONG shall grant the Reseller at least thirty (30) days within which to comply with any such request, except that KONG is permitted to require an immediate response to a notice requesting information required to verify the Reseller’s compliance with this Agreement.
9.2 KONG reserves the right to audit and/or monitor the Reseller’s activities for compliance with this Agreement, including, but not limited to, inspection of the Reseller’s facilities and records concerning the Products.
10. No agency
10.1 Nothing in this Agreement is intended to, or shall be deemed to, establish any partnership or joint venture between any of the parties, constitute any party the agent of another party, or authorise any party to make or enter into any commitments for or on behalf of any other party. Each party confirms it is acting on its own behalf and not for the benefit of any other person. The Reseller shall not (a) act as, or represent itself as, an agent of KONG for any purpose; (b) pledge KONG’s credit; (c) give any condition or warranty on KONG’s behalf; (d) make any representation on KONG’s behalf; or (e) attempt to commit KONG to any sales contracts or any other legally binding agreement.
11. Authorisation Term and Termination
11.1 The term of this Addendum shall begin on the date that KONG provides the Reseller with KONG’s express written confirmation that the Reseller is authorised as an Authorised Reseller (the “Authorisation Date”), and shall continue in full force and effect for one (1) year from the Authorisation Date (the “Initial Authorisation Term”). This Addendum will automatically renew for consecutive one (1) year terms (“Renewal Authorisation Term(s)”, and together with the Initial Authorisation Term, the “Authorisation Term”).
11.2 This Addendum may be terminated as follows:
(a) by KONG, immediately upon written notice to the Reseller in the event of a breach by the Reseller of Clauses 2, 3, 4, 5, 6 or 7 of this Addendum; or
(b) by KONG, immediately upon written notice to the Reseller if any Contract (as defined in the Terms and Conditions of Supply between the Parties, if applicable) is terminated as a result of a breach or default by the Reseller;
(c) by either party immediately by giving written notice to the other party if:
(i) the other party: (i) is dissolved; (ii) ceases to conduct all (or substantially all) of its business; (iii) is or becomes unable to pay its debts as they fall due; (iv) is or becomes insolvent or is declared insolvent; or (v) convenes a meeting or makes or proposes to make any arrangement or composition with its creditors;
(ii) an administrator, administrative receiver, liquidator, receiver, trustee, manager or similar is appointed over any of the assets of the other party;
(iii) an order is made for the winding up of the other party, or the other party passes a resolution for its winding up (other than for the purpose of a solvent company reorganisation where the resulting entity will assume all the obligations of the other party under this Addendum);
(iv) (where that other party is an individual) that other party dies, or as a result of illness or incapacity becomes incapable of managing his or her own affairs, or is the subject of a bankruptcy petition or order.
11.3 If this Addendum is terminated for any reason:
(a) any Contract (as defined in the Terms and Conditions of Supply between the Parties, if applicable) between KONG and the Reseller shall immediately terminate;
(b) the Reseller shall immediately cease:
(i) selling the Products;
(ii) selling the Products or acting in any manner that may reasonably give the impression that the Reseller is an Authorised Reseller or has any affiliation whatsoever with KONG; and
(iii) using the Licensed IP.
11.4 The following provisions in this Addendum shall survive termination: 11.
12. General
12.1 No breach of any provision of this Addendum will be waived except with the express written consent of the party not in breach.
12.2 If any provision of this Addendum is determined by any court or other competent authority to be unlawful and/or unenforceable, the other provisions of the Addendum will continue in effect. If any unlawful and/or unenforceable provision would be lawful or enforceable if part of it were deleted, that part will be deemed to be deleted, and the rest of the provision will continue in effect (unless that would contradict the clear intention of the parties, in which case the entirety of the relevant provision will be deemed to be deleted).
12.3 KONG may freely assign its rights and obligations under this Addendum without the Reseller’s consent. Save as expressly provided in this Clause, neither party may without the prior written consent of the other party assign, transfer, charge, license or otherwise dispose of or deal in any rights or obligations under this Addendum.
12.4 This Addendum is made for the benefit of the parties, and is not intended to benefit any third party or be enforceable by any third party. The rights of the parties to terminate, rescind, or agree any amendment, waiver, variation or settlement under or relating to this Addendum are not subject to the consent of any third party.
12.5 This Addendum will be governed by and construed in accordance with the laws of England and Wales; and the courts of England will have exclusive jurisdiction to adjudicate any dispute arising under or in connection with this Addendum.

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